Note Semestrielle ORIE

OPTIMISATION FISCALE

Entreprise – chef d’entreprise

Revenus du patrimoine

 

 

I - Un constat : l’impôt frappe revenus et plus-values produits par des actifs

 

L’impôt est une charge ou une dépense comme les autres , qui se gère comme tous les autres postes de charge. Les entreprises, celles-ci maîtrisent bien la gestion de leurs budgets « Achats », Stocks, de masse salariale… l’expérience montre que la plupart du temps elles subissent la charge d’impôt. Il en va de même pour la fiscalité des dirigeants. Pourtant réduire sa charge fiscale est possible et conduit le plus souvent à des gains substantiels en toute légalité. C’est choisir la meilleure option fiscale entre les diverses solutions conformes avec le droit en vigueur .

 

L’impôt frappe des revenus et des plus-values. Ces revenus et plus-values sont produits par des actifs. Agir directement sur les revenus et les plus-values ne permet pas de réduire efficacement leur fiscalité. En revanche intervenir sur les actifs permet de modifier les revenus et plus-values que ces actifs font naitre, et ainsi de parvenir à une fiscalité plus favorable en toute légalité.

 

La seule différence notable qui distingue ici l’entreprise de la personne physique est que l’entreprise a surtout des revenus d’activité, alors que la personne physique des revenus de placements financiers ou immobiliers. Dans les deux cas la démarche reste la même : agir sur ces différents actifs pour leur faire produire des revenus et plus-values taxés plus favorablement. Définir une optimisation fiscale pour l’entreprise où pour la personne physique fait donc appel dans les deux cas à une méthode similaire. C’est d’autant plus logique que la fiscalité du dirigeant prolonge celle de l’entreprise.

 

Quant à la fiscalité patrimoniale du particulier non dirigeant, son optimisation utilise les mêmes ressorts que celle du chef d’entreprise, sans toutefois porter sur les actifs professionnels qu’un tel dirigeant détient dans l’entreprise (titres de participation à son capital) ou lui met à disposition (locaux professionnels).

 

L’exposé s’intéressera donc tout d’abord à l’optimisation fiscale de l’entreprise, puis à celle du dirigeant, avant de regarder à l’optimisation de la fiscalité du patrimoine.

 

 

II - La démarche : identifier les actifs qui produisent les revenus et plus-values taxables

 

A partir des documents fiscaux (déclarations, montants d’impositions) une série de questions permet de connaitre le contribuable, identifier la source des revenus et plus-values taxables et débouche sur un diagnostic.

 

II.1 - Les questions faisant apparaitre un état des lieux

 

Les informations qu’elles apportent donnent un état des lieux (dentification des actifs stratégiques : propriété industrielle, logiciels, immobiliers, équipements, placements... et leur niveau de rentabilité actuelle et future).

 

II.1.1 - Pour l’entreprise :

 

Pour la connaitre il faut identifier son métier, son marché. Cela nécessite l'analyse de son activité et de sa façon de l’exercer : achat-revente (quels négoce et marges) ou prestation de services (laquelle : industrie, R&D, BTP, immobilier, ...) ? L’entreprise s’adresse-t-elle à une clientèle de professionnels (B to B) ou de particuliers (B to C) ? Quelle organisation est-elle adoptée par l’entreprise : est-ce une activité individuelle, une seule société, un groupe de plusieurs sociétés ou de succursales ? Quel est le champ territorial de son activité : marché intérieur, marchés européens, marchés hors Eutrope et dans quels pays ou territoires ses filiales et succursales sont-elles implantées ?

 

Les réponses à ces questions permettent d’identifier :

-      Les actifs stratégiques (clientèle/marché, marques, brevets, logiciels…)

-      Les revenus avec les flux de ventes, de facturations et de cash, ce qui indique où et comment la valeur ajoutée et la marge sont produites... et donc les bénéfices ou pertes, les plus ou moins-values imposables ;

-      Ensuite les revenus de placements financiers et immobiliers.

 

II.1.2 - Dirigeant d’entreprise

 

Les questions portent sur les actifs qui lui donnent le contrôle de l’entreprise (titres de participation à son capital) ou qu’il met à sa disposition : prêts financiers, actifs de propriété intellectuelle : marques brevets, logiciels ou immeubles et locaux professionnels, les projets de vente ou de transmission de l’entreprise.

 

Les réponses à ces questions permettent de faire les choix et options sur la taxation des dividendes ou intérêts, des plus-values sur titres ou des loyers perçus.

 

II.1.3 - Personne physique non dirigeante :

 

Les questions sont les mêmes que celles posées aux dirigeants, en dehors bien entendu de celles portant sur des actifs de détention d’une entreprise ou mis à sa disposition. Elles portent dès lors sur la fiscalité du patrimoine non professionnel, pour identifier les éléments de patrimoine, le plus-souvent des placements financiers et immobiliers, qui produisent des revenus dits « passifs » : loyers, dividendes plus-values de valeurs financières ou immobilières.

 

 

II.2 - Le diagnostic

 

Le diagnostic fait constater ce qui doit être fait pour réduire légalement le poids de l’impôt.

 

II.2.1 - Pour l’entreprise :

 

L’analyse de sa situation fiscale abordera le potentiel de ses crédits d’impôts et de la fiscalité de son activité de R&D et de ses revenus de brevets et actifs de propriété industrielle, l’état des pertes fiscales ou moins-values à reporter sur les bénéfices des années futures (en avant) ou en arrière l’existence ou non d’une consolidation ou intégration fiscale, les taux d’impositions appliqués à ses revenus en France et éventuellement dans les pays où elle a une filiale ou succursale.

 

Si l’entreprise est présente à l’étranger il convient de voir si elle a une documentation justifiant la justesse du bénéfice laissé à chaque filiale étrangère, les éventuelles retenues à la source frappant les intérêts, dividendes et redevances reçues, les règles fiscales locales de limitation de déduction des intérêts financiers, d’amortissement, d’aides accordées à la R&D, d’imposition des produits de la propriété industrielle, de récupération des pertes fiscales, de consolidation fiscale.

 

L’examen des contrôles fiscaux en cours ou passés et leurs résultats s’impose.

 

II.2.2 - Pour le dirigeant

 

Celui-ci reçoit-il des :

o  Dividendes et intérêts ;

o  Revenus des marques, brevets logiciels ;

o  Revenus immobiliers des locaux professionnels ?

Ce dirigeant met-il à la disposition de l’entreprise des prêts financiers, actifs de propriété intellectuelle (marques brevets, logiciels) ou des immeubles et locaux professionnels ?

 

II.2.3 - Pour le particulier :

 

Celui-ci reçoit-il :

o  Des revenus de placements mobiliers ;

o  Des revenus immobiliers et actifs soumis à l’IFI ?

o  Quels est le régime d’imposition des revenus des immeubles (revenus d’immeuble perçus directement ou par une société à prépondérance immobilière), et ceux-ci ont-ils entrainé des déficits ?

 

Le diagnostic permet également de détecter des carences ou des erreurs déclaratives qui font peser un risque réel, quoiqu’ignoré jusque là). Sa prise en compte à cette occasion pour le faire disparaitre, permet alors de gérer cette situation en évitant le scénario du pire en cas de contrôle.

 

III - Plan d’action d’optimisation fiscale : choix de la meilleure solution légale

 

Le plan d’action découle du diagnostic. « Malheur au général qui arrive sur le champ de bataille avec un système » disait Napoléon. Ce plan d’action n’existe qu’en fonction des situations de fait et n’est pas transposable d’un contribuable à un autre. Il s’agit donc d’un plan sur mesure qui fait appel à la fois à la technique (connaissance des règles fiscales, de l’organisation de l’administration) et du savoir-faire (définition des objectifs, imagination, capacité à conduire un projet). Avoir ou pas la « vista » qui dégage les axes d’optimisation et avoir ou pas le savoir-faire de coordonner en tant que de besoin plusieurs compétences et professionnels, sont le gage d’une optimisation fiscale réussie.

 

Dans l’entreprise cela peut consister, suivant les besoins, à piloter le résultat pour récupérer les déficits ou mettre en œuvre une consolidation des résultats imposables, ou maximiser l’obtention des crédits d’impôts recherche ou innovation par la la supervision de la documentation technique et financière, ou appliquer le taux réduit des revenus de propriété industrielle, ou encore mettre ne place d’une documentation justifiant les revenus des filiales (prix de transfert) …

 

Chez le dirigeant cela conduit notamment à vérifier le choix des options à faire pour l’imposition des dividendes intérêts et plus-values de cessions de titres. De même peut-on dynamiser ses revenus de brevets ou s’interroger sur l’affectation des immeubles à un usage professionnel, pour les exclure de l’IFI. Enfin la préparation de la transmission de l’entreprise à ses héritiers peut s’organiser pour réduire les droits de donation et succession.

 

Chez le particulier, dynamiser la récupération des déficits fonciers ou de revenus de locations meublées peut être un enjeu, comme la revue du choix des options à faire pour l’imposition des dividendes intérêts et plus-values de cessions de titres ou d’immeuble. A-t-on fait le plein des abattements, doit-on changer d’investissement, doit-on détenir les immeubles en direct ou à travers une SCI, et dans ce dernier cas quel choix de régime fiscal : IR ou IS, faire pour cette SCI ?

 

 

Conclusion

 

Optimiser sa fiscalité part du constat de l’existant et apporte un diagnostic des possibilités d’actions légales de bonne gestion de son poste de dépenses fiscales en toute légalité. En passant en revue l’activité et les actifs qui génèrent les revenus et plus-values taxables, un sous-produit en résulte : faire apparaitre les risques fiscaux nés d’une mauvaise application de la loi. Le plan d’action qui en résulte apporte à la fiscalité le plus souvent des gains substantiels en toute légalité, et permet de remédier aux risques fiscaux identifiés. Renoncer à gérer sa fiscalité conduit à payer une charge fiscale au-delà des obligations légales, en laissant au surplus une source de risques fiscaux non maitrisés.

 

Le confort de savoir sa fiscalité bine gérée et le meilleur sommeil qui en découle sont sans prix.

 

JEAN-JACQUES PROVOST, Avocat fiscaliste associé BEYNAC-AVOCATS, a été 8 ans inspecteur des finances publiques puis 12 ans Directeur fiscal de Groupes CAC40 au service du Directeur financier, ce qui l’a rendu capable de discuter de centre de profits et de charges en comprenant les priorités du chef d'entreprise. JEAN-JACQUES PROVOST apporte son savoir-faire pour réduire légalement la fiscalité et les risques des Groupes de taille intermédiaire, PME présentes ou non à l’international et des filalies de groupes internationaux.